Status de l’association rebozo Suisse

Forme juridique, but et siège

Art. 1
Sous la dénomination de « l’Association Suisse du Rebozo » est constituée une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L’association a pour but de promouvoir l’utilisation des tissus Rebozo, notamment dans le cadre de massages et enveloppements aux tissus Rebozo en Suisse, dans une approche respectueuse, consciente et éthique.

Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :

La promotion des soins aux tissus Rebozo
L’intégration des tissus Rebozo dans d’autres disciplines de soins
À oeuvrer au remboursement des prestations par les assurances maladies (base et /ou complémentaire)

Art. 3
Le siège de l’association est à Neuchâtel dans la commune de Neuchâtel. Sa durée est illimitée.
L’Association adhère à la charte des valeurs et principes figurant en annexe.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’association sont :

l’assemblée générale
le comité
l’organe de contrôle des comptes.

Si les membres de l’assemblée générale sont tous membres du comité, et à moins qu’une organisation externe vous le demande, il n’y a pas lieu d’avoir un organe de contrôle des comptes. On peut cependant le laisser dans les statuts et décider en assemblée générale de ne pas nommer d’organe de contrôle (art 69b. al. 4 CC). Voir aussi art 25. du présent modèle.
Art. 5
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Art. 7

L’association est composée de

membres individuels
membres collectifs
membres associés
membres d’honneur
membres bienfaiteurs

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité décide de l’admission des nouveaux membres et en informe l’assemblée générale. La cotisation de l’année en cours est due si la demande d’admission se fait avant le 31 octobre.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par une résiliation au plus tard au 30 novembre pour l’année civile qui suit. Dans tous les cas la cotisation de l’année en cours reste due.
b) par l’exclusion, si un membre porte préjudice à l’association et à son image, à sa réputation et à ses intérêts. Le non-paiement, dès deux impayés des cotisations entraîne également l’exclusion ainsi que le non-respect de la charte associative. L’exclusion d’un membre sans indication de motifs est possible en cas de vote à l’unanimité du comité.
L’exclusion est du ressort du comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes, elle :

adopte l’ordre du jour de l’assemblée et approuve le procès-verbal de la dernière assemblée.
prend connaissance des rapports, des comptes de l’exercice et du budget et vote leur approbation.
donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes.
nomme les membres du Comité et désigne un Organe de contrôle des comptes.
adopte et modifie les statuts.
entend et traite les recours d’exclusion.
fixe le ou les montants de cotisation annuelle des membres.
prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
Art. 12
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Le comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. L’assemblée générale extraordinaire se réunit également à la demande d’au moins un cinquième des membres de l’association.
Art. 13
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours calendaires à l’avance par le comité. La convocation est adressée par courrier écrit ou électronique et comprend l’ordre du jour de l’assemblée. Si le comité le juge nécessaire, l’assemblée peut également être tenue par des moyens électroniques.
Art. 14
Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par courrier postal ou électronique au moins 10 jours calendaires à l’avance.
Art. 15
L’assemblée est présidée par la présidente ou le président de l’association ou par un autre membre proposé par le Comité.
La ou le secrétaire de l’association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’assemblée ; il le signe avec la personne ayant présidée l’assemblée.
Art. 16
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions et d’éventuels bulletins nuls. En cas d’égalité des voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante. Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Comité

Art. 18
Le comité exécute et applique les décisions de l’assemblée générale. Il conduit l’association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale.
Art. 19
Le comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour deux ans par l’assemblée générale et rééligibles.
Art. 20
Le comité se constitue lui-même. Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent. Si nécessaire, il peut tenir ses réunions à distance par voie électronique. A défaut d’un consentement, les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 21
En cas de vacances en cours de mandat, le comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art. 22
Les membres du comité de l’association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.
Art. 23
L’association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.
Art. 24
Le comité a la charge :

de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l’admission et l’éventuelle exclusion des membres
de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
de tenir les comptes de l’association.

Art. 25
Le comité engage (licencie) les collaboratrices et collaborateurs salariés et bénévoles de l’association. Il peut confier à toute personne de l’association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale. Il est désigné par l’assemblée générale, en dehors des membres du comité.
Dissolution
Art. 27
La dissolution de l’association est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Elle doit être mentionnée dans la convocation à cette assemblée. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
L’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 23 janvier 2026 à Lausanne.

Les présents statuts correspondent à la version adoptée par l’Assemblée générale.
En cas de divergence, la version signée et conservée par l’association fait foi.